Permis de construire Locaux N° 03718518A0011

Permis de construire n° 03718518A0011 à Pocé-sur-Cisse pour 205 m² de locaux, 29 Route Des Industries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 03718518A0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2019 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718518A0011 porte sur un projet situé 29 Route Des Industries.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D958, D1320, D1322. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 183 m²

Surface existante avant

45 175 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

45 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2019

Achèvement (DAACT)

23/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
25/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2020

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D958 D1320 D1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 175 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 45 380 m²
Total 45 175 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 45 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 45 175 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 45 380 m²
dont Industrie 45 175 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 45 380 m²
Total locaux 45 175 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 45 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POCE SUR CISSE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03718518A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 29 Route Des Industries, à Pocé-sur-Cisse (37530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 25 décembre 2019, achèvement déclaré le 23 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03718518A0011, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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