Permis de construire Locaux N° 03718316H0009

Permis de construire n° 03718316H0009 à Perrusson pour 1 518 m² de locaux, Za Les Marcosses

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PC n° 03718316H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718316H0009 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un projet situé Za Les Marcosses.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 518 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 049 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perrusson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 620 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 2 138 m²
Total 620 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 2 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 620 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 2 138 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Industrie 620 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 652 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 1 248 m²
Total locaux 620 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 2 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERRUSSON (37600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03718316H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 049 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Les Marcosses, à Perrusson (37600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718316H0009, déposé en mairie de Perrusson.

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