Permis de construire n° 03718316H0006 à Perrusson pour 12 m² de locaux, Lieu- La Cloutiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2016
Dossier PC n° 03718316H0006
Demandeur
SOLODIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2016 à Perrusson (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03718316H0006 porte sur un projet situé Lieu- La Cloutiere. SOLODIS SA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YM187, YM190. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perrusson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
13/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Perrusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Perrusson Code postal 37600 Identifiant INSEE 37183
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 642 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 654 m² |
| Total | 2 642 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 642 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 654 m² |
| Total locaux | 2 642 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLODIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330265521
- SIRET
- 33026552100014
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PERRUSSON (37600)
Autres dossiers de SOLODIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718316H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |