Permis de construire Locaux N° 0371821950021

Permis de construire n° 0371821950021 à Pernay pour 400 m² de locaux, Lieu- 'Bel Air'

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0371821950021

Demandeur

YBERVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371821950021 a été délivré le 9 septembre 2019, pour un projet situé Lieu- 'Bel Air'. Le dossier a été déposé par YBERVAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH1. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 674 m²

Surface existante avant

5 315 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

5 715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/09/2020
Autorisation
09/09/2019
Chantier (DOC)
01/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2020

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16 ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 5 115 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 515 m²
Total 5 315 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 115 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 515 m²
Total locaux 5 115 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 5 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YBERVAL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529776833
SIRET
52977683300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PERNAY (37230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371821950021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 30/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 674 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu- 'Bel Air', à Pernay (37230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par YBERVAL et accordée le 9 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 avril 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371821950021, déposé en mairie de Pernay.

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