Permis de construire Locaux N° 0371821650005

Permis de construire n° 0371821650005 à Pernay pour 331 m² de locaux, Lieu- ""Bel Air""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0371821650005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371821650005, délivré le 29 juin 2016 à Pernay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- ""Bel Air"".

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pernay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 674 m²

Surface existante avant

4 805 m²

Surface créée

331 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

5 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16 ZH1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pernay Code postal 37230 Identifiant INSEE 37182
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 605 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 4 936 m²
Total 4 805 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 5 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 605 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 4 936 m²
Total locaux 4 605 m² 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² 4 936 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNAY (37230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371821650005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu- ""Bel Air"", à Pernay (37230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371821650005, déposé en mairie de Pernay.

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