Permis de construire Logement N° 03717925N0004

Permis de construire n° 03717925N0004 à Parçay-Meslay pour 80 m² de logement, 3 rue de la Mulocherie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2025

Dossier PC n° 03717925N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2025 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717925N0004 porte sur un projet situé 3 rue de la Mulocherie.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 137 m², le programme représente 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2025, soit 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 219, ZB 220, ZB 222. La voie, rue de la Mulocherie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 137 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2025

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
06/10/2025
Autorisation
10/06/2025
Chantier (DOC)
10/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 219 ZB 220 ZB 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 137 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 89 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 9 m²
Total 89 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717925N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Date de dépôt 06/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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