Déclaration préalable Locaux N° 03717925N0027

Déclaration préalable n° 03717925N0027 à Parçay-Meslay pour 22 m² de locaux, 19 rue des Ailes

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2025

Dossier DP n° 03717925N0027

Demandeur

SARL FLEUREXPERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2025 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03717925N0027 porte sur un projet situé 19 rue des Ailes. SARL FLEUREXPERT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 789 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 115. Sur la même voie, rue des Ailes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

789 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025.

Autorisation

27 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parçay-Meslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL 115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 789 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 376 m² à 398 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 376 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 398 m²
Total 376 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 398 m²
Total locaux 376 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL FLEUREXPERT, dont l'adresse déclarée est à Tours.

Demandeur

SARL FLEUREXPERT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484370416
SIRET
48437041600014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717925N0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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