Permis de construire n° 03717915N0028 à Parçay-Meslay pour 2 122 m² de logement, 42 Rue De La Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 03717915N0028
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717915N0028 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé 42 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, dont 7 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 14 T3 et 8 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D214, D217, D218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 2 122 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 122 m² |
| Total | 155 m² | 2 122 m² | 0 m² | 155 m² | 0 m² | 1 967 m² | 2 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 21 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 14 | 8 | - | - | 28 |
| - | 21,4 % | 50,0 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717915N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |