Permis de construire n° 03717921N0025 à Parçay-Meslay pour 109 m² de locaux, 47 rue de la Mairie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 03717921N0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03717921N0025 a été délivré le 5 mai 2022 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 rue de la Mairie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m². Les locaux représentent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 11 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1565. La voie, rue de la Mairie, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 285 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 164 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 164 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 49 m² | 0 m² | 20 m² | 11 m² | 18 m² | 182 m² |
| Locaux | 0 m² | 49 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 164 m² | 98 m² | 11 m² | 20 m² | 11 m² | 78 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 49 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 49 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARÇAY-MESLAY (37210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717921N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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