Permis de construire n° 03717914N0030 à Parçay-Meslay pour 53 m² de locaux, Logerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 03717914N0030
Demandeur
SMACH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Logerie, le permis de construire n° 03717914N0030 a été délivré le 13 avril 2015 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SMACH.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH350. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parçay-Meslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 620 m² |
| Total | 567 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 567 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 620 m² |
| dont Bureaux | 168 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 221 m² |
| dont Entrepôt | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total locaux | 567 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMACH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805302734
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT BRANCHS (37320)
Autres dossiers de SMACH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717914N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |