Permis de construire n° 0371761940002 à Noyant-de-Touraine pour 60 m² de locaux, 3 Za La Justice
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 0371761940002
Demandeur
ETABLISSEMENTS CANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371761940002 a été délivré le 8 février 2019 à Noyant-de-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Za La Justice. ETABLISSEMENTS CANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP119. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyant-de-Touraine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noyant-de-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyant-de-Touraine Code postal 37800 Identifiant INSEE 37176
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 815 m² |
| Total | 755 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 755 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 815 m² |
| Total locaux | 755 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS CANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 097280234
- SIRET
- 09728023400143
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- NOYANT-DE-TOURAINE (37800)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS CANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371761940002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |