Permis de construire Locaux N° 07811819Y0001

Permis de construire à Buchelay pour 87 m² de locaux - 10 Av De La Durance

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 07811819Y0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07811819Y0001, délivré le 21 février 2019 à Buchelay (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 10 Av De La Durance, Buchelay (78200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS CANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 731 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 731 m²

Surface existante avant

5 918 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

6 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Buchelay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Buchelay Code postal 78200 Identifiant INSEE 78118
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 918 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 005 m²
Total 5 918 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 918 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 6 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS CANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
097280234
SIRET
09728023400184
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07811819Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 731 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Av De La Durance, Buchelay (78200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS CANCE et accordé le 21 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07811819Y0001, instruit par la commune de Buchelay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buchelay

Autres types d'autorisations à Buchelay