Permis de construire Locaux N° 03717514R0004

Permis de construire n° 03717514R0004 à Nouzilly pour 1 115 m² de locaux, Beauregard

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 03717514R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03717514R0004 a été délivré le 26 mai 2014, pour un projet situé Beauregard.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV3, ZV4. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouzilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

81 867 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2015
Autorisation
26/05/2014
Chantier (DOC)
17/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2015

Localisation du projet à Nouzilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV3 ZV4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUZILLY (37380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717514R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 867 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beauregard, à Nouzilly (37380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 17 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717514R0004, déposé en mairie de Nouzilly.

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