Permis de construire à Nouzilly pour 613 m² de locaux - La Foucaudiere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PC n° 03717514R0001
Demandeur
EARL FERME DE LA FOUCAUDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 03717514R0001, délivré le 9 avril 2014 à Nouzilly (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Foucaudiere, Nouzilly (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME DE LA FOUCAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA16, YA30, YA31.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 mois 14 jours
Délai total
2 mois 21 jours
Localisation du projet à Nouzilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nouzilly Code postal 37380 Identifiant INSEE 37175
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 673 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 286 m² |
| Total | 1 673 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 673 m² | 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 613 m² | 2 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FERME DE LA FOUCAUDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383970464
- SIRET
- 38397046400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NOUZILLY (37380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717514R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |