Permis de construire Locaux N° 03717320H0003

Permis de construire n° 03717320H0003 à Nouans-les-Fontaines pour 1 218 m² de locaux, La Petite Richerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2020

Dossier PC n° 03717320H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03717320H0003 a été délivré le 28 octobre 2020 à Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Petite Richerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XB27. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 465 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/10/2021
Autorisation
28/10/2020
3
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUANS-LES-FONTAINES (37460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03717320H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 octobre 2020
Date de dépôt 05/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Petite Richerie, à Nouans-les-Fontaines (37460).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 octobre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717320H0003, déposé en mairie de Nouans-les-Fontaines.

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