Permis de construire n° 0371731430002 à Nouans-les-Fontaines pour 90 m² de logement, Ld Les Ebattees
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 0371731430002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nouans-les-Fontaines (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371731430002 a été délivré le 14 mai 2014, pour un projet situé Ld Les Ebattees.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 730 633 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW3. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouans-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nouans-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouans-les-Fontaines Code postal 37460 Identifiant INSEE 37173
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 28 m² | 62 m² | 10 m² | 0 m² | 80 m² | 227 m² |
| Locaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | -62 m² | 10 m² |
| Total | 219 m² | 28 m² | 62 m² | 10 m² | 62 m² | 18 m² | 237 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUEILLE (36240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371731430002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |