Permis de construire n° 0371721210064 à Notre-Dame-d'Oé pour 497 m² de locaux, rue Willy Brandt La Piece des Beauces
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2013
Dossier PC n° 0371721210064
Demandeur
SCI DE LA NOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371721210064 a été délivré le 20 février 2013 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé rue Willy Brandt La Piece des Beauces. La demande émane de SCI DE LA NOE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 497 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 302 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/02/2013, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Indre-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle C 524. Le catalogue recense 305 permis de construire et déclarations préalables à Notre-Dame-d'Oé, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Piece Des Beauces
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 13 302 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 497 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 497 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 497 m² parmi les 1 677 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 677 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 1 677 m² |
| Total | 1 677 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 1 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 677 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 1 677 m² |
| dont Bureaux | 127 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 624 m² |
| dont Entrepôt | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | -497 m² | 1 053 m² |
| Total locaux | 1 677 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 1 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA NOE, dont l'adresse déclarée est à Notre-Dame-D'oé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DE LA NOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 754045375
- SIRET
- 75404537500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NOTRE-DAME-D'OÉ (37390)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371721210064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |