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Permis de construire Locaux N° 0371721210064

Permis de construire à Notre-Dame-d'Oé pour 497 m² de locaux - Rue Willy Brandt La Piece Des Beauces

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Willy Brandt La Piece Des Beauces, Notre-Dame-d'Oé (37390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NOE et accordé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371721210064, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PC n° 0371721210064

Demandeur

SCI DE LA NOE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371721210064, délivré le 20 février 2013 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Willy Brandt La Piece Des Beauces, Notre-Dame-d'Oé (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA NOE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 302 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

497 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/02/2013

Chantier (DOC)

25/02/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Des Beauces

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 677 m²	0 m²	497 m²	0 m²	497 m²	0 m²	1 677 m²
Total	1 677 m²	0 m²	497 m²	0 m²	497 m²	0 m²	1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	127 m²	497 m²	0 m²	497 m²	624 m²
Entrepôt	1 550 m²	0 m²	497 m²	0 m²	1 053 m²
Total locaux	1 677 m²	497 m²	497 m²	0 m²	1 677 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA NOE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 754045375
SIRET: 75404537500013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NOTRE-DAME-D OE (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371721210064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 302 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Willy Brandt La Piece Des Beauces, Notre-Dame-d'Oé (37390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA NOE et accordé le 20 février 2013.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2013, ouverture de chantier le 25 février 2013).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371721210064, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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