Permis de construire n° 03716921R0010 à Neuville-sur-Brenne pour 816 m² de locaux, La Thiellerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 03716921R0010
Demandeur
LA FLORE DES JARDINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03716921R0010, délivré le 3 mars 2022 à Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Thiellerie. LA FLORE DES JARDINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 816 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B386, 0B844, 0B388. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Brenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 596 m² | 816 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 400 m² | 996 m² |
| Total | 596 m² | 816 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 400 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 596 m² | 816 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 400 m² | 996 m² |
| Total locaux | 596 m² | 816 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 400 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FLORE DES JARDINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532685641
- SIRET
- 53268564100013
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-BRENNE (37110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716921R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |