Permis de construire Mixte N° 03716921R0007

Permis de construire n° 03716921R0007 à Neuville-sur-Brenne pour 274 m² de logement et locaux, 13 C Rue De L'esperance

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 10 novembre 2021

Dossier PC n° 03716921R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Brenne (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716921R0007 a fait l'objet d'une décision le 10 novembre 2021, pour un projet situé 13 C Rue De L'esperance.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 137 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B860, 0B850, 0B856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Brenne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Neuville-sur-Brenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B860 0B850 0B856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-sur-Brenne Code postal 37110 Identifiant INSEE 37169
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Hôtels 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERABLE (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716921R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 C Rue De L'esperance, à Neuville-sur-Brenne (37110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716921R0007, déposé en mairie de Neuville-sur-Brenne.

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