Permis de construire n° 03716322A0002 à Nazelles-Négron pour 508 m² de locaux, 53 Rue Des Ormes
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 03716322A0002
Demandeur
COMMUNE DE NAZELLES NEGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03716322A0002, délivré le 13 mai 2022 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 53 Rue Des Ormes. COMMUNE DE NAZELLES NEGRON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H895, 0H921, 0H929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nazelles-Négron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nazelles-Négron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
| Total locaux | 0 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 508 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAZELLES NEGRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701634
- SIRET
- 21370163400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NAZELLES-NEGRON (37530)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716322A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |