Retour aux permis de construire de Nazelles-Négron

Permis de construire Locaux N° 03716322A0002

Permis de construire à Nazelles-Négron pour 508 m² de locaux - 53 Rue Des Ormes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Des Ormes, Nazelles-Négron (37530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON et accordé le 13 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716322A0002, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PC n° 03716322A0002

Demandeur

COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03716322A0002, délivré le 13 mai 2022 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 53 Rue Des Ormes, Nazelles-Négron (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H895, 0H921, 0H929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 000 m²

Surface créée

508 m²

Variation nette

+508 m²

Surface totale après

508 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H895 0H921 0H929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²
Total	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	508 m²	0 m²	0 m²	0 m²	508 m²	508 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701634
SIRET: 21370163400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03716322A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 53 Rue Des Ormes, Nazelles-Négron (37530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON et accordé le 13 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716322A0002, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nazelles-Négron

PC n°0371632500013 Locaux Autorisé

Nazelles-Négron (37530)

Nouvelle construction

06 mai 2026 220 m² SDP DCB MARINA

PC n°0371632500012 Logement Autorisé

Nazelles-Négron (37530)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 65 m² SDP

PC n°0371632500010 Logement Autorisé

12 Rue Des Acacias

Nazelles-Négron (37530)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 116 m² SDP

PC n°03716324A0008 Locaux Autorisé

51 Boulevard Des Platanes

Nazelles-Négron (37530)

Transformation avec extension

20 sept. 2024 30 m² SDP

PC n°03716324A0004 Locaux Autorisé

5158 Rue Camille Breton

Nazelles-Négron (37530)

Extension sans transformation

20 sept. 2024 42 m² SDP COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

DP n°03716324A0031 Locaux Autorisé

42 Boulevard De L'industrie

Nazelles-Négron (37530)

Transformation sans extension

14 juin 2024 431 m² SDP RESSOURCE'RIBAMBELLE

Autres types d'autorisations à Nazelles-Négron

Permis d'aménager à Nazelles-Négron

5 autorisations

Permis de démolir à Nazelles-Négron

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nazelles-Négron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nazelles-Négron

Autres types d'autorisations à Nazelles-Négron

Caractéristiques du projet