Déclaration préalable n° 03716322A0048 à Nazelles-Négron pour 1 881 m² de locaux, 53 Rue Des Ormes La Friche Marie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2022
Dossier DP n° 03716322A0048
Demandeur
EARL LE POTAGER DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 septembre 2022 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03716322A0048 porte sur un projet situé 53 Rue Des Ormes La Friche Marie. La demande émane de EARL LE POTAGER DES ORMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 881 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H915, 0H913, 0H911. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nazelles-Négron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nazelles-Négron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Friche Marie
Territoires administratifs
- Commune
- Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
| Total | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 881 m² | 1 881 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE POTAGER DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 912648706
- SIRET
- 91264870600014
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- NAZELLES-NEGRON (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716322A0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |