Permis de construire n° 03716316A0023 à Nazelles-Négron pour 448 m² de locaux, 4 Imp Des Sables
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 03716316A0023
Demandeur
SCI L'ANGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03716316A0023, délivré le 10 novembre 2016 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 Imp Des Sables. La demande émane de SCI L'ANGUILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 448 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D754. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nazelles-Négron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nazelles-Négron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 709 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 157 m² |
| Total | 709 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 709 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 157 m² |
| dont Entrepôt | 709 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 157 m² |
| Total locaux | 709 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 1 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ANGUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478038763
- SIRET
- 47803876300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CROIX EN TOURAINE (37150)
Autres dossiers de SCI L'ANGUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716316A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |