Permis de construire Locaux N° 03709114D0006

Permis de construire à La Croix-en-Touraine pour 125 m² de locaux - 18 Av Du Colonel Soufflet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 03709114D0006

Demandeur

SCI L'ANGUILLE

Cette page présente le permis de construire n° 03709114D0006, délivré le 28 avril 2014 à La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 18 Av Du Colonel Soufflet, La Croix-en-Touraine (37150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'ANGUILLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 513 m²

Surface existante avant

1 037 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

1 162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Croix-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 037 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 162 m²
Total 1 037 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 037 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 1 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ANGUILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478038763
SIRET
47803876300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BLERE (37150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03709114D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av Du Colonel Soufflet, La Croix-en-Touraine (37150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'ANGUILLE et accordé le 28 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03709114D0006, instruit par la commune de La Croix-en-Touraine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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