Permis de construire n° 03709114D0006 à La Croix-en-Touraine pour 125 m² de locaux, 18 Av Du Colonel Soufflet
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2014
Dossier PC n° 03709114D0006
Demandeur
SCI L'ANGUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Croix-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03709114D0006 a été délivré le 28 avril 2014, pour un projet situé 18 Av Du Colonel Soufflet. La demande émane de SCI L'ANGUILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D415. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Croix-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Touraine Code postal 37150 Identifiant INSEE 37091
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 037 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 037 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 037 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 162 m² |
| dont Entrepôt | 1 037 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 162 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'ANGUILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478038763
- SIRET
- 47803876300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BLERE (37150)
Autres dossiers de SCI L'ANGUILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03709114D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |