Permis de construire Logement N° 03716118A0006

Permis de construire n° 03716118A0006 à Mosnes pour 96 m² de logement, Le Clos Des Garennes Lotissement

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 03716118A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03716118A0006 a été délivré le 13 décembre 2018, pour un projet situé Le Clos Des Garennes Lotissement.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. L'ensemble des 71 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mosnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
13/12/2018
Chantier (DOC)
03/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2020

Localisation du projet à Mosnes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement

Territoires administratifs

Commune
Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716118A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Clos Des Garennes Lotissement, à Mosnes (37530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716118A0006, déposé en mairie de Mosnes.

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