Permis d'aménager n° 0371611210001 à Mosnes, La Garenne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PA n° 0371611210001
Demandeur
SARL IMMO NATURE ET CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Garenne, le permis d'aménager n° 0371611210001 a été délivré le 19 février 2013 à Mosnes (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). La demande émane de SARL IMMO NATURE ET CONSTRUCTIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZE3, ZE4P. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Mosnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mosnes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mosnes Code postal 37530 Identifiant INSEE 37161
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL IMMO NATURE ET CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533241873
- SIRET
- 53324187300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAILLES (41120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371611210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |