Permis de construire Locaux N° 0371592040078

Permis de construire n° 0371592040078 à Monts pour 883 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2021

Dossier PC n° 0371592040078

Demandeur

PROLOCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2021 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371592040078 porte sur un projet situé Rue Lavoisier. Le demandeur déclaré est PROLOCAL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 461 m²

Surface créée

883 m²

Variation nette

+883 m²

Surface totale après

883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/03/2021
3
Chantier (DOC)
06/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²
Total locaux 0 m² 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 883 m² 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROLOCAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792143638
SIRET
79214363800031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTS (37260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 461 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, à Monts (37260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROLOCAL et accordé le 4 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 mars 2021, ouverture de chantier le 6 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371592040078, déposé en mairie de Monts.

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