Permis de construire Logement N° 0371592040076

Permis de construire n° 0371592040076 à Monts pour 718 m² de logement, rue de la Vasseliere Rue

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 0371592040076

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371592040076 a été délivré le 2 février 2021 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Vasseliere Rue. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H..

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 2 logements individuels et 8 appartements neufs. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 825 m², le programme représente 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 149, BS 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 825 m²

Surface créée

718 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/10/2022
Autorisation
02/02/2021
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 149 BS 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 718 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Total 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 8 2 - - 10
- - 80,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., une société anonyme (SA) basée à Tours Cedex 01. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
TOURS CEDEX 01 (37008)

Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371592040076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles BS 149, BS 117 à Monts (37260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Monts

Autres types d'autorisations à Monts