Permis de construire Logement N° 0371591740067

Permis de construire n° 0371591740067 à Monts pour 159 m² de logement, 56 Rue Du Buisson

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0371591740067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2018 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371591740067 porte sur un projet situé 56 Rue Du Buisson.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW228. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 658 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
09/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 159 m² 19 m² 159 m² -19 m² 159 m²
Total 178 m² 0 m² 159 m² 19 m² 159 m² -19 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAY-AUX-LOGES (45450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371591740067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Rue Du Buisson, à Monts (37260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371591740067, déposé en mairie de Monts.

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