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Permis de construire Logement N° 0371591740060

Permis de construire à Monts pour 2 288 m² de logement - Rue Du Val De L'indre

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Val De L'indre, Monts (37260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 16 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591740060, instruit par la commune de Monts.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2018

Dossier PC n° 0371591740060

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0371591740060, délivré le 16 mars 2018 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Val De L'indre, Monts (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VAL TOURAINE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW208, BW116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 689 m²

Surface créée

2 288 m²

Variation nette

+2 288 m²

Surface totale après

2 288 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/03/2018

Chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW208 BW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	33 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²
Total	0 m²	2 288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 288 m²	2 288 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	33
Logements collectifs	33
Collectifs hors résidence	33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 253 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS (37100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0371591740060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 689 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Val De L'indre, Monts (37260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 16 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591740060, instruit par la commune de Monts.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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