Permis de construire Locaux N° 0371591640035

Permis de construire n° 0371591640035 à Monts pour 724 m² de locaux, 18 rue de Montbazon

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 0371591640035

Demandeur

RECIPHARM MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371591640035, délivré le 21 novembre 2016 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 18 rue de Montbazon. Le projet est porté par RECIPHARM MONTS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 724 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BZ 18. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Montbazon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 449 permis de construire et déclarations préalables à Monts, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 381 m²

Surface existante avant

26 197 m²

Surface créée

724 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

26 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 724 m² à construire.

La surface de plancher passe de 26 197 m² à 26 921 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 197 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 26 921 m²
Total 26 197 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 26 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 197 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 26 921 m²
dont Industrie 26 197 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 26 921 m²
Total locaux 26 197 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 26 921 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RECIPHARM MONTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Monts. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

RECIPHARM MONTS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399226950
SIRET
39922695000026
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1994
Localisation
MONTS (37260)

Autres dossiers de RECIPHARM MONTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371591640035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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