Permis de construire Logement N° 0371591640028

Permis de construire à Monts pour 274 m² de logement - 114 Rue Pieter Breughel

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 0371591640028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0371591640028, délivré le 22 novembre 2016 à Monts (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 114 Rue Pieter Breughel, Monts (37260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD109P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2019.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2019

Localisation du projet à Monts

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD109P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monts Code postal 37260 Identifiant INSEE 37159
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTS (37260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371591640028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue Pieter Breughel, Monts (37260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371591640028, instruit par la commune de Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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