Permis de construire n° 03715821A0005 à Montreuil-en-Touraine pour 90 m² de locaux, Les Grands Villepins
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 03715821A0005
Demandeur
COMMUNE DE NAZELLES NEGRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2021 à Montreuil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715821A0005 porte sur un projet situé Les Grands Villepins. COMMUNE DE NAZELLES NEGRON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE4. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montreuil-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grands Villepins
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-en-Touraine Code postal 37530 Identifiant INSEE 37158
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
| Locaux | 1 601 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 691 m² |
| Total | 1 725 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 601 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 691 m² |
| Total locaux | 1 601 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 691 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NAZELLES NEGRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213701634
- SIRET
- 21370163400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTREUIL-EN-TOURAINE (37530)
Autres dossiers de COMMUNE DE NAZELLES NEGRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715821A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |