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Permis de construire Locaux N° 03715821A0005

Permis de construire à Montreuil-en-Touraine pour 90 m² de locaux - Les Grands Villepins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 666 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Villepins, Montreuil-en-Touraine (37530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON et accordé le 30 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715821A0005, instruit par la commune de Montreuil-en-Touraine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 03715821A0005

Demandeur

COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03715821A0005, délivré le 30 août 2021 à Montreuil-en-Touraine (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Villepins, Montreuil-en-Touraine (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 666 m²

Surface existante avant

1 725 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/08/2022

Autorisation

30/08/2021

Chantier (DOC)

03/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Localisation du projet à Montreuil-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Villepins

Territoire administratif

Commune: Montreuil-en-Touraine Code postal 37530 Identifiant INSEE 37158
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	124 m²	0 m²	0 m²	124 m²
Locaux	1 601 m²	90 m²	90 m²	1 691 m²
Total	1 725 m²	90 m²	90 m²	1 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 601 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	1 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NAZELLES NEGRON

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701634
SIRET: 21370163400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTREUIL-EN-TOURAINE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03715821A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 666 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Grands Villepins, Montreuil-en-Touraine (37530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE NAZELLES NEGRON et accordé le 30 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 3 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715821A0005, instruit par la commune de Montreuil-en-Touraine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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