Permis de construire Locaux N° 0371562600011

Permis de construire n° 0371562600011 à Montlouis-sur-Loire pour 935 m² de locaux, Rue Bernard Maris

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 0371562600011

Demandeur

BB4

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2026 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371562600011 porte sur un projet situé Rue Bernard Maris. Le demandeur déclaré est BB4.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX11, ZX179, ZX182. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 592 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 694 m²

Surface créée

935 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/02/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX11 ZX179 ZX182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
dont Industrie 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²
Total locaux 0 m² 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 935 m² 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992624866
SIRET
99262486600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTLOUIS SUR LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371562600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 694 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Bernard Maris, à Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BB4 et accordée le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371562600011, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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