Permis de construire Locaux N° 03715621C0093

Permis de construire n° 03715621C0093 à Montlouis-sur-Loire pour 2 806 m² de locaux, Rue Bernard Maris Za Qualiparc - Lot H2

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 03715621C0093

Demandeur

QUALIPARC INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2021 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715621C0093 porte sur un projet situé Rue Bernard Maris Za Qualiparc - Lot H2. La demande émane de QUALIPARC INVEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 806 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX202, ZX202P, ZX5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 254 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2023. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZX202 ZX202P ZX5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Qualiparc - Lot H2

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²
dont Bureaux 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 2 568 m²
Total locaux 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALIPARC INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901202424
SIRET
90120242400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715621C0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Bernard Maris Za Qualiparc - Lot H2, à Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par QUALIPARC INVEST et accordé le 23 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 1 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715621C0093, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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