Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 117 m² de logement - Rue Petit Chemin Rochepina
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 18 janvier 2017 · Dossier PC n° 03715616E0063 · Demandeur : LILCHA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03715616E0063, délivré le 18 janvier 2017 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Petit Chemin Rochepina, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LILCHA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN279.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 67 m² | 50 m² | 67 m² | 0 m² | 67 m² | 50 m² | 117 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715616E0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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