Permis de construire Locaux N° 03715616E0055

Permis de construire n° 03715616E0055 à Montlouis-sur-Loire pour 297 m² de locaux, 47 Av Victor Laloux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 03715616E0055

Demandeur

MONDIS VAL DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715616E0055 a été délivré le 25 janvier 2017 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Av Victor Laloux. Le demandeur déclaré est MONDIS VAL DE LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO103, BO104, BO105. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montlouis-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

7 142 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

7 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO103 BO104 BO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 142 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 439 m²
Total 7 142 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 142 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 439 m²
Total locaux 7 142 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDIS VAL DE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414828830
SIRET
41482883000029
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715616E0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Av Victor Laloux, à Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MONDIS VAL DE LOIRE et accordée le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715616E0055, déposé en mairie de Montlouis-sur-Loire.

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