Permis de construire Locaux N° 03715616E0055

Permis de construire à Montlouis-sur-Loire pour 297 m² de locaux - 47 Av Victor Laloux

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2017

Dossier PC n° 03715616E0055

Demandeur

MONDIS VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 03715616E0055, délivré le 25 janvier 2017 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Av Victor Laloux, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONDIS VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO103, BO104, BO105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 987 m²

Surface existante avant

7 142 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

7 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/01/2017
3
Chantier (DOC)
06/02/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO103 BO104 BO105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 142 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 439 m²
Total 7 142 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 142 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 7 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONDIS VAL DE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414828830
SIRET
41482883000029
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715616E0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Av Victor Laloux, Montlouis-sur-Loire (37270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONDIS VAL DE LOIRE et accordé le 25 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 janvier 2017, ouverture de chantier le 6 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715616E0055, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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