Permis de construire n° 0371542140011 à Montbazon pour 168 m² de logement, lotissement N_ 6 - Les Hauts du P
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 0371542140011
Demandeur
SC RHA 37
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0371542140011 a été délivré le 1 juin 2021 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé lotissement N_ 6 - Les Hauts du P. Le projet est porté par SC RHA 37.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 16 639 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2496. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2021
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 16 639 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SC RHA 37, une société civile basée à Orléans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SC RHA 37
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 977747153
- SIRET
- 97774715300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371542140011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 24/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0A 2496 à Montbazon (37250)
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