Permis de construire Logement N° 0371541940032

Permis de construire n° 0371541940032 à Montbazon pour 76 m² de logement, 5001 rue de la Vennetiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 0371541940032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371541940032 a été délivré le 3 mars 2020 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5001 rue de la Vennetiere.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 62 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 58 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 537. Sur la même voie, rue de la Vennetiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2024. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/11/2024
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
06/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2024

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 62 m² existants et construit 76 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 58 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 62 m² à 76 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Locaux 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Total 62 m² 76 m² 0 m² 62 m² 0 m² 14 m² 76 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541940032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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