Permis de construire Logement N° 0371541840005

Permis de construire n° 0371541840005 à Montbazon pour 1 882 m² de logement, 0001 avenue de la Baraudiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 0371541840005

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0371541840005, délivré le 26 avril 2018 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 0001 avenue de la Baraudiere. TOURAINE LOGEMENT E.S.H. porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 28 logements individuels, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 1 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 581 m², soit 67 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1088, 0B 990. La voie, avenue de la Baraudiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 342 permis de construire et déclarations préalables à Montbazon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 581 m²

Surface créée

1 882 m²

Variation nette

+1 882 m²

Surface totale après

1 882 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/03/2021. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

16/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
16/03/2021
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2021

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1088 0B 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 581 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 882 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²
Total 0 m² 1 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 882 m² 1 882 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 28 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements individuels 28
Individuels groupés 28

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 28 - - - 28
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H., une société anonyme (SA) basée à Tours. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
684801293
SIRET
68480129300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1968
Localisation
TOURS (37000)

Autres dossiers de TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541840005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 16/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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