Permis de construire Logement N° 0371541740044

Permis de construire à Montbazon pour 2 512 m² de logement - Ilot A - Les Terrasses De

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 0371541740044

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 0371541740044, délivré le 10 octobre 2017 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ilot A - Les Terrasses De, Montbazon (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3748.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 001 m²

Surface créée

2 512 m²

Variation nette

+2 512 m²

Surface totale après

2 512 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/10/2017
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2020

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²
Total 0 m² 2 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 512 m² 2 512 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541740044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 001 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ilot A - Les Terrasses De, Montbazon (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE et accordé le 10 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371541740044, instruit par la commune de Montbazon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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