Permis de construire Locaux N° 0371541740006

Permis de construire n° 0371541740006 à Montbazon pour 412 m² de locaux, 3 All Leonard De Vinci

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0371541740006

Demandeur

HBED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2017 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371541740006 porte sur un projet situé 3 All Leonard De Vinci. HBED figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B849. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

574 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²
Total 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²
dont Entrepôt 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²
Total locaux 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441568581
SIRET
44156858100025
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
SAINT EPAIN (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541740006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 All Leonard De Vinci, à Montbazon (37250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HBED et accordée le 22 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371541740006, déposé en mairie de Montbazon.

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