Permis de construire Locaux N° 0371541740006

Permis de construire à Montbazon pour 412 m² de locaux - 3 All Leonard De Vinci

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2017

Dossier PC n° 0371541740006

Demandeur

HBED

Cette page présente le permis de construire n° 0371541740006, délivré le 22 mars 2017 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 All Leonard De Vinci, Montbazon (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HBED. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

412 m²

Variation nette

+412 m²

Surface totale après

574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2019.

Autorisation

22 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

19/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/03/2017
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2019

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²
Total 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 162 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HBED

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
441568581
SIRET
44156858100025
Code APE (NAF)
47.59A - Commerce de détail de meubles
Localisation
SAINT EPAIN (37800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541740006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 All Leonard De Vinci, Montbazon (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HBED et accordé le 22 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2017, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 19 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371541740006, instruit par la commune de Montbazon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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