Permis de construire Logement N° 0371541640027

Permis de construire n° 0371541640027 à Montbazon pour 620 m² de logement, Lotissement Bel Air 1 - Il

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 0371541640027

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371541640027 a été délivré le 12 juillet 2016, pour un projet situé Lotissement Bel Air 1 - Il. La demande émane de VAL TOURAINE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 9 logements, dont 3 individuels et 6 collectifs, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

620 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

14/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/03/2019

Localisation du projet à Montbazon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²
Total 0 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 620 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 3
Logements collectifs 6
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 - - - 9
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

Voir les 255 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781598248
SIRET
78159824800032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1949
Localisation
TOURS CEDEX 2 (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371541640027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements (3 individuels, 6 collectifs), pour 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Bel Air 1 - Il, à Montbazon (37250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT et accordé le 12 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 14 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 6 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371541640027, déposé en mairie de Montbazon.

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