Permis de construire à Montbazon pour 528 m² de logement - 49 Rue De La Breanderie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 0371541640023
Demandeur
CORAIL
Cette page présente le permis de construire n° 0371541640023, délivré le 27 juin 2016 à Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 49 Rue De La Breanderie, Montbazon (37250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORAIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3418.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/05/2017
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
10 mois 4 jours
Délai total
10 mois 18 jours
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
| Total | 0 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 528 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 819287038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371541640023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |