Permis de construire n° 0371541410067 à Montbazon pour 153 m² de locaux, Allee Des Hesperides
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 mai 2015
Dossier PC n° 0371541410067
Demandeur
SCI DE LA VENNETIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbazon (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0371541410067 a fait l'objet d'une décision le 12 mai 2015, pour un projet situé Allee Des Hesperides. Le demandeur déclaré est SCI DE LA VENNETIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B642. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbazon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbazon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbazon Code postal 37250 Identifiant INSEE 37154
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total locaux | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA VENNETIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799883079
- SIRET
- 79988307900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTBAZON (37250)
Autres dossiers de SCI DE LA VENNETIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371541410067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |