Permis de construire n° 03715324C0009 à Monnaie pour 35 m² de locaux, Aire de Tours Val de Loire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 03715324C0009
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03715324C0009 a été délivré le 10 juin 2024, pour un projet situé Aire de Tours Val de Loire. Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 62 840 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Indre-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZS 32. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables à Monnaie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 62 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 498 m² à 1 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 498 m² | 35 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -24 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 498 m² | 35 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -24 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 498 m² | 35 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -24 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 35 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | -24 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Nanterre. Ce demandeur a déposé 477 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 315 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531680445
- SIRET
- 53168044500024
- Code APE (NAF)
- 06.10Z - Extraction de pétrole brut
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715324C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle ZS 32 à Monnaie (37380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.