Permis de construire Locaux N° 03715316W0039

Permis de construire à Monnaie pour 1 148 m² de locaux - L Autoroute - Aire Service A10 Point Kilometre 196 Sens Paris-Pr

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 03715316W0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03715316W0039, délivré le 19 décembre 2016 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé L Autoroute - Aire Service A10 Point Kilometre 196 Sens Paris-Pr, Monnaie (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 920 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

1 148 m²

Variation nette

-129 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2017

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

9 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
02/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2017

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A10 Point Kilometre 196 Sens Paris-Pr

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 277 m² 1 148 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²
Total 1 277 m² 1 148 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 277 m² 1 148 m² 0 m² 1 277 m² 0 m² 0 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY-PONTOISE (95806)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715316W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Autoroute - Aire Service A10 Point Kilometre 196 Sens Paris-Pr, Monnaie (37380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 2 janvier 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715316W0039, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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