Déclaration préalable à Monnaie pour 2 565 m² de locaux - Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 30 août 2018 · Dossier DP n° 03715318C0059 · Demandeur : EG RETAIL (FRANCE) SAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03715318C0059, accordée le 30 août 2018 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services, Monnaie (37380). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS34.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Monnaie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 554 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 565 m² |
| Total | 2 554 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 565 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² |
| Services publics | 1 277 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 288 m² |
| Total locaux | 2 554 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 2 565 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715318C0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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