Déclaration préalable Locaux N° 03715318C0059

Déclaration préalable n° 03715318C0059 à Monnaie pour 11 m² de locaux, Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 03715318C0059

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 août 2018 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 03715318C0059 porte sur un projet situé Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services. EG RETAIL (FRANCE) SAS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnaie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 554 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A10 - Aire De Services

Territoires administratifs

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 554 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 565 m²
Total 2 554 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m²
Équipements publics 1 277 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 288 m²
Total locaux 2 554 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CERGY (95800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715318C0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services, à Monnaie (37380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordé le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715318C0059, déposé en mairie de Monnaie.

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