Déclaration préalable Locaux N° 03715318C0059

Déclaration préalable à Monnaie pour 11 m² de locaux - Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 03715318C0059

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03715318C0059, accordée le 30 août 2018 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services, Monnaie (37380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EG RETAIL (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 920 m²

Surface existante avant

2 554 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 565 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Autoroute A10 - Aire De Services

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 554 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 565 m²
Total 2 554 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 565 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 277 m²
Équipements publics 1 277 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 288 m²
Total locaux 2 554 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 2 565 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EG RETAIL (FRANCE) SAS

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
439793811
SIRET
43979381100035
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715318C0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Aire De Tours-La-Longue-Vu Autoroute A10 - Aire De Services, Monnaie (37380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EG RETAIL (FRANCE) SAS et accordée le 30 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715318C0059, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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