Permis de construire Locaux N° 03715315W0008

Permis de construire à Monnaie pour 650 m² de locaux - All Autoroute A10 Aire Tours Val De Loire

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2015

Dossier PC n° 03715315W0008

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Cette page présente le permis de construire n° 03715315W0008, délivré le 16 octobre 2015 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé All Autoroute A10 Aire Tours Val De Loire, Monnaie (37380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS127, ZS119, ZS118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 000 m²

Surface existante avant

1 797 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

-327 m²

Surface totale après

1 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/10/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnaie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS127 ZS119 ZS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aire Tours Val De Loire

Territoire administratif

Commune
Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 797 m² 650 m² 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 1 470 m²
Total 1 797 m² 650 m² 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 1 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 797 m² 650 m² 0 m² 977 m² 0 m² 0 m² 1 470 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492120683
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715315W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe All Autoroute A10 Aire Tours Val De Loire, Monnaie (37380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 16 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715315W0008, instruit par la commune de Monnaie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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