Permis de construire n° 03715315W0008 à Monnaie pour 650 m² de locaux, All Autoroute A10 Aire Tours Val De Loire
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2015
Dossier PC n° 03715315W0008
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715315W0008, délivré le 16 octobre 2015 à Monnaie (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé All Autoroute A10 Aire Tours Val De Loire. TOTAL MARKETING SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS127, ZS119, ZS118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnaie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monnaie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aire Tours Val De Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Monnaie Code postal 37380 Identifiant INSEE 37153
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 650 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | -327 m² | 1 470 m² |
| Total | 1 797 m² | 650 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | -327 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 797 m² | 650 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | -327 m² | 1 470 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 650 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | -327 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL MARKETING SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492120683
- Code APE (NAF)
- 82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715315W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |