Permis de construire Locaux N° 03715222N0011

Permis de construire n° 03715222N0011 à Mettray pour 39 m² de locaux, 5 rue de la Plaine Zi des Gaudieres

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PC n° 03715222N0011

Demandeur

METALINOX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715222N0011 a été délivré le 20 septembre 2022 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 rue de la Plaine Zi des Gaudieres. METALINOX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 7 567 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 39. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Plaine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 567 m²

Surface existante avant

3 879 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

3 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Des Gaudieres

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 567 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 879 m² à 3 918 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 879 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 918 m²
Total 3 879 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 879 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 918 m²
dont Industrie 3 879 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 918 m²
Total locaux 3 879 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 3 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par METALINOX, une société par actions simplifiée (SAS).

Demandeur

METALINOX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380729780
SIRET
38072978000037
Code APE (NAF)
25.29Z - Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1991
Localisation
METTRAY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715222N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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