Permis de construire Locaux N° 03715215N0011

Permis de construire à Mettray pour 740 m² de locaux - 5 Rue De La Plaine

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 03715215N0011

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MANSLE 2

Cette page présente le permis de construire n° 03715215N0011, délivré le 29 février 2016 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De La Plaine, Mettray (37390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 567 m²

Surface existante avant

3 049 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

3 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2016

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 6 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
29/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Mettray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 049 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 3 789 m²
Total 3 049 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 3 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 049 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 3 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AGE D'OR MANSLE 2

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517425690
SIRET
51742569000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
METTRAY (37390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715215N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Plaine, Mettray (37390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2 et accordé le 29 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2016, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715215N0011, instruit par la commune de Mettray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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