Permis de construire n° 03715215N0011 à Mettray pour 740 m² de locaux, 5 Rue De La Plaine
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 03715215N0011
Demandeur
SCI L'AGE D'OR MANSLE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De La Plaine, le permis de construire n° 03715215N0011 a été délivré le 29 février 2016 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCI L'AGE D'OR MANSLE 2.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 740 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2016
Achèvement (DAACT)
04/11/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 049 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 789 m² |
| Total | 3 049 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 049 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 789 m² |
| dont Industrie | 3 049 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 789 m² |
| Total locaux | 3 049 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 3 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI L'AGE D'OR MANSLE 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517425690
- SIRET
- 51742569000016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- METTRAY (37390)
Autres dossiers de SCI L'AGE D'OR MANSLE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715215N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |